Conditions d’utilisation

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1. Conditions de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous confirmez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province, votre État ou votre pays de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre territoire, notamment les lois sur le droit d’auteur.

Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre droit d’utiliser le Service.

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des renseignements de paiement, peut être transféré sans chiffrement, transmis sur divers réseaux et modifié afin de respecter les exigences techniques. Les renseignements de paiement sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une partie quelconque du Service sans notre autorisation écrite expresse.

3. Exactitude, exhaustivité et actualité des renseignements

Nous ne sommes pas responsables si les renseignements présentés sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas constituer l’unique fondement d’une décision sans consultation de sources plus exactes, plus complètes ou plus récentes.

Ce site peut contenir certains renseignements historiques fournis uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les renseignements.

4. Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou une partie quelconque de celui-ci ou de son contenu, à tout moment et sans préavis. Nous ne serons responsables envers vous ni envers un tiers d’une modification, d’un changement de prix, d’une suspension ou d’une interruption du Service.

5. Produits et services

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ils peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés que conformément à notre Politique de remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour présenter les couleurs et les images de nos produits aussi fidèlement que possible. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons.

Les descriptions des produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment.

6. Exactitude des renseignements de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées au moyen du même compte client, du même mode de paiement ou des mêmes adresses de facturation ou de livraison.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse courriel ou l’adresse de facturation fournie au moment de la commande.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous vos achats dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres renseignements afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

7. Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et n’avons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition de quelque nature que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.

8. Liens vers des tiers

Certains contenus, produits et services accessibles au moyen de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers. Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web qui ne nous sont pas affiliés.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de son exactitude. Nous ne donnons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité à l’égard des contenus ou des sites Web de tiers, ni de leurs autres contenus, produits ou services.

9. Commentaires, avis et autres contributions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous nous transmettez certaines contributions, par exemple des participations à un concours, ou si vous nous envoyez de votre propre initiative des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez.

Nous n’avons et n’aurons aucune obligation de préserver la confidentialité des commentaires, de verser une rémunération pour ceux-ci ou d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux ou autrement répréhensible.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment au droit d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également qu’ils ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant.

10. Renseignements personnels

La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

11. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des renseignements sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des renseignements, ou d’annuler des commandes si des renseignements contenus dans le Service ou sur un site Web connexe sont inexacts, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

12. Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

• à des fins illégales;
• pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer;
• pour enfreindre des règlements, des règles ou des lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques;
• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui;
• pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer;
• pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs;
• pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant;
• pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
• pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine (« pharming »), l’obtention de renseignements sous de faux prétextes, l’exploration automatisée (« spidering » ou « crawling ») ou l’extraction de données (« scraping »);
• à des fins obscènes ou immorales;
• pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l’une de ces interdictions.

13. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Sauf indication expresse de notre part, le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire le sont « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ni condition de quelque nature que ce soit.

En aucun cas Formulerstore.com, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de blessures, de pertes, de réclamations ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du Service ou de produits obtenus par son intermédiaire.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Formulerstore.com ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, d’une loi ou des droits d’un tiers.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation.

16. Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous déterminons que vous n’avez pas respecté une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis.

17. Intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques et règles de fonctionnement que nous publions sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, et interprétés conformément à celles-ci.

19. Modifications des Conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement le site pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou à y accéder après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

20. Coordonnées

Les questions concernant les présentes Conditions d’utilisation doivent nous être adressées aux coordonnées suivantes :

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Courriel : sales@formulerstore.com
Pays : Canada

Dernière mise à jour : 8 mai 2026